Les membres de la Commission paritaire des deux chambres du parlement ont adopté, mercredi à l'unanimité, la nouvelle mouture de l'article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l'information ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement, indique un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN).
"La Commission paritaire des deux chambres du parlement sur l'article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l'information, a tenu, mercredi 10 mai 2023 au siège de l'APN, une réunion présidée par M. Ahmed Mouaz, président de la Commission", lit-on dans le communiqué.
La réunion a été consacrée à l'examen "de l'article objet de désaccord en présence du représentant du gouvernement, le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar".
A l'entame de la réunion, M. Mouaz a rappelé "l'article de la Constitution et la loi organique régissant cette réunion". Suite "à un débat et un examen exhaustifs, les membres de la Commission ont adopté à l'unanimité la nouvelle mouture de l'article 22, objet de désaccord, de la loi organique relative à l'information ainsi que le rapport préliminaire élaboré sur cet amendement".
