Appel à une révision globale des textes régissant la communication 

Le ministre de la Communication, M. Nacer Mehal a souligné jeudi  1er juillet à l’APN, la nécessité de procéder à une révision globale des textes législatifs et réglementaires du secteur de la communication.

Il a évoqué les disparités qui marquent le cadre juridique  régissant  la publicité  ainsi que l'investissement étranger dans ce secteur. 

 Rappelant que la gestion des activités de l'information, notamment la presse écrite, la radio et la télévision est régie par la loi 07-90, M. Mehal a affirmé qu'il existait plusieurs textes exécutifs qui régissent la publicité. Il s'agit en l'occurrence du décret exécutif 63-301, régissant la publicité commerciale, le décret de 1991 relatif à l'audiovisuel ainsi que les textes d'application qui seront complétés par une loi portant sur la publicité.

Vu la situation actuelle du secteur de la publicité, nous avons entamé l'élaboration d'un décret exécutif, en cours de finalisation, qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités, a ajouté M. Mehal.

 Pour ce qui est de l'investissement étranger dans le secteur de la publicité en Algérie, le ministre a fait savoir qu'il est régi par les dispositions de la loi de Finances complémentaire 2009 qui oblige tout investisseur étranger à s'associer, à 51 %, avec un ou plusieurs partenaires nationaux. 

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le transfert des bénéfices en devise par les investisseurs étrangers est soumis aux lois promulguées par les autorités compétentes.