Reunion du Gouvernement: examen de 5 projets de décrets exécutifs

Le Gouvernement a examiné, dimanche lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui cinq (05) projets de décrets exécutifs et entendu un exposée sur l'état d'exécution du programme national des énergies renouvelables, indique un communiqué des services du Premier ministère.

"Le Gouvernement a entamé sa réunion par l'examen d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 96-298 du 8 septembre 1996, portant revalorisation du montant de la prime de scolarité, fixée depuis 1994 à 400 DA, à 3.000 DA pour chaque enfant scolarisé dans les trois paliers (primaire, moyenne et secondaire). Cette disposition a été approuvée et le Premier ministre a ordonné sa mise en application immédiate à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire au profit de plus de 9 millions élèves. Les communes seront chargées du versement de cette prime également aux parents d'élèves sans revenus à travers la mobilisation de du Fonds de solidarité des Collectivités locales", précise la même source.          

Le Premier ministre a décidé en outre "l'augmentation de 3.000 DA à 5.000 DA de la prime de solidarité scolaire, dont bénéficie actuellement près de 3 millions élèves, et que l'Etat destine aux catégories démunies, ce qui confirme le soutien permanent de l'Etat à ces catégories et consacre son caractère social en matière de scolarisation à tous les enfants du pays, conformément à la Constitution", ajoute le communiqué.

A ce propos, le Premier ministre a déclaré que ces deux décisions découlent de l'attachement du Gouvernement quant à la nécessité de soutenir les familles à l'occasion de la rentrée scolaire.        

Ces deux décisions viennent consacrer les hautes valeurs de solidarité et d'entraide sociales à cette occasion, en vue de garantir les mêmes niveaux de prise en charge et la bonne préparation à nos élèves, et partant les mêmes chances de réussite dans les études.

Le Premier ministre a saisi l'occasion de la rentrée sociale pour féliciter "toutes les forces vives et constructives qui ont veillé,  durant toute la saison estivale, à servir les citoyens et à assurer leurs bien-être et sérénité, notamment les éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) et des différents corps de sécurité ainsi que nos cades, fonctionnaires et travailleurs", appelant "tout un chacun à contribuer à la réussite de la rentrée sociale pour être riche en réalisations et joies, de prospérité et de progrès pour notre peuple".

Le Gouvernement a examiné et approuvé un projet de décret exécutif portant création de Délégations communales aux communes de Constantine et d'Oran.

Cette Organisation administrative permettra aux communes d'Oran et de Constantine "de prendre en charge efficacement les missions de Service public local et de mieux répondre aux exigences du développement local, dans le cadre du renforcement de la décentralisation et de la démocratie participative, ainsi que le rapprochement de l'Administration du citoyen".

Pôle industriel, commercial et touristique par excellence, la Commune d'Oran dont la population dépasse 1,2 millions d'habitants et qui est organisée actuellement en 12 secteurs urbains, connaîtra une nouvelle organisation à travers la création de dix huit (18) Délégations communales, sur la base des besoins de la population, qui ont fait objet d'une étude élaborée par les autorités locales et approuvée par l'Assemblée populaire communale (APC) d'Oran.

Quant à la commune de Constantine, dont la population dépasse les 470.000 habitants et qui dispose de capacités et d'infrastructures à dimensions régionale et nationale qui font d'elle un pôle attractif d'activité économique, et compte tenu des développements remarquables qu'elle a enregistré, la réorganisation urbaine de la ville de Constantine est devenue impératif d'où la création de dix (10) Délégations communales.

Dans son intervention, le Premier ministre a valorisé "l'initiation de ces deux textes visant le développement des capacités d'intervention des responsables locaux, le rapprochement du Service public de proximité des citoyens et une meilleure prise en charge de leurs différentes préoccupations et aspirations et l'amélioration de l'écoute à la population, d'autant que le champ d'intervention des Délégations communales englobe les prérogatives et les missions confiées par la loi à la Commune, à l'image de la prise en charge de l'hygiène, l'entretien des routes, l'éclairage public, la restauration des écoles primaires et des cantines scolaires et la préservation des espaces de divertissements qui bénéficient directement aux citoyens", appelant le ministre de l'Intérieur à "accélérer l'achèvement des autres projets relatifs aux autres communes urbaines concernés par la création de Délégations communales, à l'instar de Batna, Biskra, Bechar, et Tamanrasset".

Le Gouvernement a examiné, en outre, le projet de décret exécutif portant création d'une plateforme portuaire d'échange de données, qui vise "la mise en place d'une plateforme moderne d'échange de données "(système de communauté portuaire algérien), qui est un système largement utilisé dans la plupart des ports du monde.         

Cette plateforme permettra l'annulation du caractère physique des documents et des données demandées au niveau du port pour le transit de la marchandise, et par conséquent, la numérisation et la modernisation des différentes procédures relatives au transit de la marchandise via le port. Elle permettra, en outre, de réaliser de grands acquis en termes de temps et de coûts, d'encourager l'exportation et de réduire le coût des importations".

Soulignant l'importance de ce système informatisé dans l'échange de données et leur exploitation, de manière efficace, dans l'intérêt de notre économie nationale et sa préservation, le Premier ministre a décidé de reporter l'approbation de ce projet jusqu'à la mise en place d'une évaluation précise de la situation de nos ports, laquelle fera l'objet d'un examen par une réunion interministérielle, avec la participation de l'ensemble des intervenants.

Par ailleurs, le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion, le projet de décret exécutif portant création d'un établissement hospitalier spécialisé en neurologie à Cherchell (W. Tipasa).

Spécialisé en neurochirurgie, l'établissement, deuxième du genre à l'échelle nationale, "dispose d'une équipe de praticiens spécialistes hospitalo-universitaires et vient de se doter d'un cadre juridique lui permettant de prodiguer des soins de haute qualité et d'assurer une formation en post-graduation et des recherches dans le domaine médical.*

L'établissement fournit également des soins de qualité à la population de la wilaya de Tipasa et des wilayas avoisinantes", selon le communiqué.

Enfin, le Gouvernement a écouté "un exposé sur l'évaluation de l'application du programme national des énergies renouvelables, présenté par le ministre de l'Energie dans le cadre de la nouvelle orientation, basée sur l'encouragement de l'exploitation de ce genre d'énergies propres et amies de l'environnement et la réduction de la facture des énergies conventionnelles". L'exposé a permis de "passer en revue les différentes réalisations accomplies" et mis l'accent sur l'importance "d'actualiser le programme national des énergies renouvelables, à la lumière des études réalisées".

Intervenant à la fin de l'exposé, le Premier ministre a affirmé que "notre pays a mis en place un programme ambitieux des énergies renouvelables jusqu'à l'horizon 2030, mais l'absence d'une stratégie globale, intégrée et claire a mis à l'écart les efforts consentis dans ce domaine, la plupart des réalisations accomplies étant focalisées sur des initiatives sectorielles individuelles, d'où l'impératif de revoir l'approche actuelle, d'autant que notre pays est appelé à honorer ses engagements internationaux, pris volontairement, en termes de réduction à 7% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030".

De ce fait, le Premier ministre a instruit le Gouvernement à l'effet de prendre les mesures urgentes relatives à "l'accélération de l'installation de l'Instance des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, avant la fin septembre, en tenant compte des décisions prises par le Gouvernement le 14 aout 2019, et sa dotation d'un Conseil consultatif composé de nos compétences nationales ou celles établies à l'étranger, ainsi que nos opérateurs économiques activant dans ce domaine", ajoute le communiqué.

Le Premier ministre a appelé à "confier à cette instance la mission d'élaborer la stratégie nationale des énergies renouvelables devant regrouper l'ensemble des politiques sectorielles inhérentes à ce domaine, et d'ancrer la culture d'utilisation des énergies renouvelables chez toutes les catégories sociales". "La nouvelle structure devra aussi mobiliser tous les moyens au profit des universitaires et des diplômés des instituts nationaux pour leur permettre de contribuer à la concrétisation du programme national des énergies renouvelables", a-t-il poursuivi.

Dans ce sens, "le ministre de l'Habitat a été chargé de présenter un exposé sur les mesures à prendre pour l'approvisionnement exclusif en énergies renouvelables du programme de lotissements sociaux en cours d'affectation au niveau des régions du  sud et des hauts plateaux, ainsi que les nouveaux programmes de logements".

Il a également été chargé "d'élaborer un programme national dépendant à 100% de l'énergie solaire en matière d'éclairage public et de veiller à la généralisation graduelle de son utilisation, à travers l'ensemble des structures publiques, notamment dans le sud et les hauts plateaux".