Présidentielle du 4 juillet : communiqué du Conseil constitutionnel n°02

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé  dimanche par le rejet des deux dossiers de candidature déposés en vue de la  présidentielle du 4 juillet 2019, dans un communiqué dont voici le texte  intégral :

 "Le Conseil constitutionnel, réuni les 21, 24 et 27 Ramadhan 1440  correspondant aux 26 et 29 mai et 1er juin 2019, à l'effet de délibérer sur  les dossiers de candidatures pour l'élection du Président de la République  prévu le 4 juillet 2019, s'est prononcé par le rejet des deux dossiers de  candidature déposés auprès de lui, en vertu de deux décisions individuelles  n 18/D.CC/19 et n 19/D.CC/19 datées du 1er juin 2019.

En vertu de la décision du Conseil constitutionnel n 20/D.CC/19 du 1er  juin 2019, par laquelle il déclare l'impossibilité de tenir l'élection du  Président de la République, le 4 juillet 2019, et la réorganisation de  celle-ci de nouveau.

Vu le préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe :  la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui  garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle  du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs,  et consacre l’alternance démocratique par la voie d’élections libres et  régulières. 

Vu les articles 7,8, 102 alinéa 6, 182 et 193 de la Constitution, Considérant que le Constituant confère au Conseil constitutionnel la  mission de veiller au respect de la Constitution, Considérant que le peuple est la source de tout pouvoir et qu'il exerce sa  souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne.

Considérant que dès lors que la Constitution prévoit que la mission  essentielle dévolue à celui investi de la charge de Chef de l'Etat est  d'organiser l'élection du Président de la République, il y a lieu de réunir  les conditions adéquates pour l'organisation de cette élection dans la  transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions  constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du  peuple souverain.

Il revient au Chef de l'Etat de convoquer de nouveau le corps électoral et  de parachever le processus électoral jusqu'à l'élection du Président de la  République et la prestation du serment constitutionnel".