le Ministère de la Communication adresse une circulaire aux médias audiovisuels autorisés prochaines élections

Le Ministère de la Communication a adressé, une circulaire aux médias audiovisuels autorisés à assurer la  couverture médiatique des prochaines élections législatives, leur rappelant  la nécessité de veiller au strict respect des dispositions édictées par la  législation et la réglementation en vigueur et des principes relevant des  règles déontologiques.

"Le Ministère de la Communication, auquel incombe la mission d'offrir  toutes les conditions devant permettre à l'ensemble des candidats un accès  équitable aux médias audiovisuels autorisés à assurer la couverture  médiatique des élections législatives, rappelle aux responsables de ces  médias, la nécessité de veiller au strict respect des dispositions édictées  par la législation et la réglementation en vigueur et des principes  relevant des règles déontologiques, applicables en la matière".

Le Ministère a indiqué que pour "la première fois dans l'histoire" des  institutions du pays, l'organisation des élections est confiée à une  instance consacrée par la Constitution de 2016, la Haute instance  indépendante de surveillance des élections, chargée de veiller à "leur  transparence et à leur probité".

Les pouvoirs publics ont ainsi énoncé "clairement leur  volonté" d'organiser des élections dans un "cadre transparent et impartial"  dans la Constitution de 2016.

La mise en œuvre de l'ensemble des nouvelles dispositions législatives  relatives aux élections, "ne peut que conforter si  besoin est la détermination inébranlable et indéfectible de la plus haute  autorité du pays à garantir le déroulement de ce scrutin dans le respect  des dispositions de la loi fondamental de notre pays".

Le Ministère de la Communication a fait savoir que cette circulaire reposait notamment sur un cadre législatif et réglementaire puisé dans la  loi organique relative au régime électorale (août 2016), la loi organique  relative à la Haute instance de surveillance des élections (août 2016) et  la loi relative à l'activité audiovisuelle (février 2014).

Ainsi, pour présenter son programme aux électeurs, "tout candidat aux  présentes élections dispose d'un accès équitable aux médias audiovisuels  nationaux autorisés à exercer en fonction de l'importance respective du  nombre autorisés à exercer, en fonction de l'importance respective du  nombre de candidats présentés par un parti ou groupes de partis politiques,  comme il en est de même pour les candidats indépendants, regroupés de leur  propre initiative", selon la loi organique relative au régime électorale  (article 177).

Les dispositions de l'article 178 de la organique relative au régime  électorale, "font obligation aux médias audiovisuels nationaux autorisés à  exercer et qui participent à la couverture de la campagne électorale, de  garantir la répartition équitable du temps d'antenne entre les candidats,  sous le contrôle de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, chargée  d'assurer le respect de l'application de ces dispositions".

L'ARAV est chargée d'appliquer les règles relatives aux conditions de  production, de programmation et de diffusion des émissions d'expression  directe ainsi que les émissions des médias audiovisuels lors des campagnes électorales.

Dans le volet éthique et déontologie, les responsables des services de  communication audiovisuel veillent à "proscrire toute offense, toute parole  outrageante, injurieuse ou diffamatoire à l'encontre de la personne du  président de la République et / ou de la personne représenté par le  président de la République".

Les responsables des "services de communication audiovisuels veillent à  garantir, dans le contenu des programmes diffusés, l'expression pluraliste  des courants de pensée et d'opinion dans le respect d'égalité de traitement, honnêteté et d'indépendance".